Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Hot peach et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet Hot peach (ci-après "le Site").

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Hot peach au Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre Hot peach et le Client. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Produits et services

Hot peach propose à la vente une sélection de produits présentés sur le Site. Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de différence entre la fiche produit et le produit livré, Hot peach s'engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer une solution au Client.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client. Hot peach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et Hot peach n'a pas accès aux données bancaires du Client.

4. Commande et validation

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits par le Client et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Identification du Client ou création d'un compte.
4. Choix du mode de livraison et vérification des informations de commande.
5. Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement.
6. Acceptation des présentes CGV.
7. Validation finale de la commande par le Client.

La validation de la commande implique l'acceptation expresse de l'ensemble des présentes CGV. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.

5. Livraison

Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des aléas du transport. Hot peach ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Hot peach livre les produits à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la zone de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommages ou de manquants, le Client devra émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer Hot peach par email à Hotpeach91@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Hot peach par email à Hotpeach91@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non lavés, non détériorés), accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, et de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. Hot peach procèdera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Hot peach), dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Hot peach est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Durant les 2 ans suivant la délivrance du bien, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Si cela est impossible, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Hot peach est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

8. Responsabilité

La responsabilité de Hot peach ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Hot peach ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Protection des données personnelles

Hot peach s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont destinées à un usage interne par Hot peach. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Hot peach par email à Hotpeach91@gmail.com.

Les informations relatives à la politique de confidentialité sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Hot peach ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hot peach.

11. Force majeure

La responsabilité de Hot peach ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client devra d'abord contacter le service client de Hot peach par email à Hotpeach91@gmail.com afin de tenter de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, Hot peach informe le Client de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hot peach adhère aux services d'un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées en cas de besoin. Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

Hot peach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne seront pas applicables aux commandes déjà validées.